Le secteur de la construction est l’un des plus gros producteurs de déchets en Belgique. Gravats, plâtre, bois, plastiques, isolants, métaux… Chaque chantier génère une quantité importante de matériaux qui, mal gérés, peuvent avoir un impact environnemental considérable.

Conscients de cet enjeu, les pouvoirs publics imposent des obligations légales strictes aux entrepreneurs en matière de tri, de collecte et de valorisation des déchets de construction. Ces règles visent à favoriser le recyclage, limiter l’enfouissement et encourager l’économie circulaire.

Un cadre légal renforcé

La gestion des déchets de construction en Belgique est encadrée par :

  • Le décret wallon relatif à la gestion des déchets (1996, régulièrement mis à jour).

  • Les réglementations régionales (Wallonie, Bruxelles-Capitale, Flandre) qui appliquent les directives européennes.

  • Le Plan wallon des déchets-ressources et le Plan bruxellois de gestion des ressources et des déchets.

L’objectif est clair : atteindre un taux de recyclage d’au moins 70 % des déchets de construction et de démolition, conformément à la directive européenne 2008/98/CE.

L’obligation de tri sélectif

Depuis plusieurs années, le tri sélectif sur chantier est obligatoire. Les entrepreneurs doivent séparer les flux de déchets afin de faciliter leur valorisation.

Les flux principaux à trier

  • Béton, briques, carrelages et céramiques : recyclables en granulats.

  • Métaux : cuivre, aluminium, acier, qui doivent être envoyés dans des filières spécifiques.

  • Bois : pouvant être recyclé ou valorisé énergétiquement.

  • Déchets dangereux : amiante, peintures, solvants, huiles, qui nécessitent un traitement spécialisé.

  • Plastiques et isolants : recyclables dans certaines conditions.

Ne pas respecter cette obligation expose l’entrepreneur à des amendes administratives.

Le registre et la traçabilité des déchets

Les entrepreneurs doivent assurer la traçabilité de leurs déchets. Concrètement, cela signifie :

  • Tenir un registre indiquant la nature, la quantité et la destination des déchets.

  • Conserver les bordereaux de suivi remis par les collecteurs ou centres de tri agréés.

  • Pouvoir présenter ces documents en cas de contrôle des autorités.

Cette obligation vise à éviter les dépôts sauvages et à s’assurer que les déchets suivent bien une filière de traitement conforme.

Les obligations liées aux déchets dangereux

Certains déchets de construction sont considérés comme dangereux et nécessitent une gestion particulière :

  • Amiante : interdit depuis 2001, mais encore présent dans de nombreux bâtiments anciens (toitures, faux-plafonds, isolants). Sa manipulation et son élimination doivent être confiées à des entreprises agréées.

  • Peintures au plomb : dangereuses pour la santé, elles doivent être éliminées dans des filières spécialisées.

  • Produits chimiques : colles, solvants, huiles usées.

L’entrepreneur est responsable de leur identification et de leur élimination correcte. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales.

Responsabilités de l’entrepreneur

En Belgique, la responsabilité de la gestion des déchets repose sur celui qui les produit, c’est-à-dire l’entrepreneur. Ses obligations sont multiples :

  1. Organiser le tri sélectif sur chantier.

  2. Garantir la collecte et le transport des déchets par des entreprises agréées.

  3. S’assurer du traitement dans des installations conformes.

  4. Conserver les documents de traçabilité.

  5. Prendre en charge les coûts liés à la gestion des déchets.

Même si l’entrepreneur délègue la collecte à une société spécialisée, il reste responsable légalement de la bonne élimination des déchets.

Solutions pratiques pour se conformer à la loi

Utiliser des containers adaptés

Louer un ou plusieurs containers de tri sur le chantier est la solution la plus simple pour respecter les obligations. Chaque container peut être réservé à une catégorie de déchets : gravats, bois, métaux, etc.

Collaborer avec des collecteurs agréés

Il est essentiel de travailler uniquement avec des entreprises agréées par la Région pour la collecte, le transport et le traitement.

Former les équipes

Le tri sélectif ne peut fonctionner que si les ouvriers sont formés et sensibilisés. Des consignes claires et des affichages sur le chantier facilitent la mise en place.

Valoriser les matériaux réutilisables

Certains déchets peuvent être réemployés directement : briques nettoyées, bois non traité, éléments de construction démontés. Cette démarche s’inscrit dans l’économie circulaire.

Sanctions en cas de non-respect

Les entrepreneurs qui ne respectent pas les règles s’exposent à :

  • Des amendes administratives (pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros).

  • Des sanctions pénales en cas de mauvaise gestion de déchets dangereux.

  • Une perte de réputation auprès des clients et donneurs d’ordre publics.

Les pouvoirs publics intensifient les contrôles, notamment sur les grands chantiers, pour s’assurer du respect de la réglementation.

Les bénéfices d’une bonne gestion des déchets

Au-delà de l’aspect légal, une gestion responsable des déchets offre plusieurs avantages :

  • Économiques : un tri bien organisé réduit les coûts de traitement.

  • Environnementaux : moins de déchets enfouis, plus de recyclage.

  • Commerciaux : de plus en plus de maîtres d’ouvrage exigent des garanties en matière de durabilité.

Un entrepreneur respectueux de la législation peut même valoriser cette démarche comme un atout concurrentiel.

Une obligation légale en Belgique

La gestion des déchets de construction n’est plus un choix mais une obligation légale en Belgique. Les entrepreneurs doivent trier, assurer la traçabilité et confier leurs déchets à des filières agréées, sous peine de sanctions.

Si ces règles peuvent sembler contraignantes, elles s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire et de durabilité, indispensable pour l’avenir du secteur de la construction.

En respectant la législation, les entrepreneurs protègent non seulement l’environnement, mais aussi leur responsabilité et leur réputation.